Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 7 nov. 2024, n° 24/01004 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01004 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 24/01004 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEJK
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2024
ENTRE :
S.A.R.L. ISIS – LITTRE – immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 811 657 667
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et par Maître David ROGUET, avocat au Barreau de GRENOBLE,
ET :
[M] [N]
né le 30 mars 1952 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 2]
représenté par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
[G] [P]
née le 5 novembre 2004 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 26 septembre 2024
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, en application de l’article 795 du code de procédure civile :
DEBOUTONS [G] [P] de sa demande d’irrecevabilité de l’action de la société ISIS LITTRE
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 3 décembre 2024 pour conclusions de maître Bernard PEYRET
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes
la SELARL LEXFACE (Me Magali GANDIN)
Me Anne-sophie XICLUNA
Dossier
Le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Foyer
- Demande d'expertise ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Motif légitime ·
- Indemnisation ·
- Expertise judiciaire ·
- Mesure d'instruction ·
- Masse ·
- Désistement ·
- Avocat ·
- Expert
- Sociétés ·
- Méditerranée ·
- In solidum ·
- Garantie ·
- Travaux publics ·
- Assurances ·
- Responsabilité ·
- Préjudice ·
- Condamnation ·
- Relever
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dette ·
- Indemnités journalieres ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Erreur ·
- Solde ·
- Assesseur ·
- Remise ·
- Paiement ·
- Versement
- Immeuble ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Cabinet ·
- Caution ·
- Adresses ·
- Garantie ·
- Mandat ·
- Créance ·
- Tribunal judiciaire
- Banque ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Contestation sérieuse ·
- Juge ·
- Terme
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Notification ·
- Courrier électronique ·
- Idée ·
- Délai ·
- Ordonnance
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Trésor public ·
- Ministère public ·
- Contrôle ·
- Procédure pénale ·
- Siège ·
- Fins
- Surendettement ·
- Statut professionnel ·
- Contentieux ·
- Commission ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recevabilité ·
- Débiteur ·
- Photographe ·
- Recours
Sur les mêmes thèmes • 3
- Peinture ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Charges ·
- Réparation ·
- Dégradations ·
- Titre ·
- Bail ·
- Preneur ·
- État
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lot ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Recouvrement ·
- Assemblée générale
- Acceptation ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Copie ·
- Défense au fond ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Conseil ·
- Fins de non-recevoir
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.