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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 4e ch. civ., 17 janv. 2025, n° 23/00150 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00150 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE REDURON-IFV, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE DE [ Adresse 3 ] |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 5]
[Localité 4]
N° RG 23/00150 – N° Portalis DBYQ-W-B7G-HX3M
DESISTEMENT
DU : 17 JANVIER 2025
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DE [Adresse 3] REPRESENTE PAR SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE REDURON-IFV, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Me Lucie JOUBERT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,
à
Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Novembre 2022
le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l’instance, changement de syndic,
▸ Constate que le défendeur n’a pas comparu à cette audience
▸ Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse
Ainsi jugé en audience publique le 17 JANVIER 2025 par Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire, assisté de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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