Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 1 jaf1, 13 janvier 2026, n° 25/02707
TJ Clermont-Ferrand 13 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :
TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 1 jaf1, 13 janv. 2026, n° 25/02707
Numéro(s) : 25/02707
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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