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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 4e ch. civ., 14 févr. 2025, n° 24/00606 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00606 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 24/00606 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP6D
DESISTEMENT
DU : 14 FEVRIER 2025
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SARL ATHOME IMMIBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,
à
Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Madame [B] [N], demeurant [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Octobre 2024
le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l’instance,
▸ Constate que les défendeurs n’ont pas comparu à cette audience
▸ Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse
Ainsi jugé en audience publique le 14 FEVRIER 2025 par Alicia VITELLO, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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