Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne, 1re chambre civile, 12 juin 2025, n° 22/02959

TJ Saint-Étienne 12 juin 2025

Arguments

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Accepté
Erreur matérielle dans l'ordonnance
Le juge a constaté qu'il y avait effectivement une erreur dans l'ordonnance initiale, justifiant ainsi la rectification demandée.

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Sur la décision

Référence :	TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 12 juin 2025, n° 22/02959
Numéro(s) :	22/02959
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Date de dernière mise à jour :	15 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Cécile ABRIALClément RAIMBAULTYanis DJABALLAHHervé ASTORSara BOUHAMAMAYvan DAUMINElodie LEGROSNicolas POIRIEUX
Cabinet(s) :	JUDICAL - CLERGUE - ABRIALASC AVOCATS & ASSOCIESUDA AVOCATSDAUMIN-AVOCAT
Parties :	S.A.S.U. E.G.E.B.A.T. TP - inscrite au RCS c/ Compagnie d'assurance BPCE IARD - immatriculée au RCS de [ Localité 10 ] sous le

Texte intégral

N° RG 22/02959 – N° Portalis DBYQ-W-B7G-HPYH

N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025

ENTRE :

[U] [N] – architecte DPLG inscrit au tableau régional Rhône Alpes de l’Ordre des Architectes sous le n°3338

demeurant [Adresse 5]

représenté par la SELARL BARRE – LE GLEUT, avocats au barreau de LYON

ET :

S.A.S.U. E.G.E.B.A.T. TP – inscrite au RCS de [Localité 14] sous le numéro 524 398 914

dont le siège social est sis [Adresse 15]

représentée par la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

[H] [E]

né le 28 avril 1967 à [Localité 13] ([Localité 9])

demeurant [Adresse 4]

représenté par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

[G] [Y] épouse [E]

née le 17 juillet 1980 à [Localité 13] ([Localité 9])

demeurant [Adresse 4]

représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.R.L. LGR MACONNERIE – immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 818 681 553

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par M^e Yanis DJABALLAH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et par M^e Sara BOUHAMAMA, avocat au barreau de LYON,

Compagnie d’assurance BPCE IARD – immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 401 380 472 – es qualités d’assureur de la société LGR MACONNERIE

dont le siège social est sis [Adresse 8]

défaillant

[W] [F] – entrepreneur individuel inscrit au SIRET sous le n° 818 112 831

demeurant [Adresse 3]

représenté par la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE – AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Compagnie CBL INSURANCE EUROPE DAC – dont le siège social est [Adresse 1] (IRLANDE) pris en son établissement en France immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°823 217 831 – es qualité d’assureur de [W] [F] -

dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et par M^e Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX

Partie intervenante :

[S] [J], de la société KPMG Irlande – es-qualité de mandataire liquidateur, CBL INSURANCE EUROPE DAC

dont le siège social est sis [Adresse 11] (IRLANDE)

représentée par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et par M^e Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS

Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 15 mai 2025

DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

le juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, mise à disposition au greffe,

RECTIFIONS l’ordonnance du du 7 novembre 2024 (n°RG 22/2959), en ajoutant dans son dispositif:

Au lieu de:

« CONSTATONS le désistement d’instance de [U] [N] à l’égard de de la société CBL INSURANE EUROPE DES/GNATED ACTIVITY COMPANY représentée par Monsieur [S] [L], de la société KPMG Irlande, en qualité de mandataire liquidateur de la société CBL INSURANE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY »

Lire:

« CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de [U] [P]/ER à l’égard de de la société CBL INSURANE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY représentée par Monsieur [S] [L], de la société KPMG Irlande, en qualité de mandataire liquidateur de la société CBL INSURANE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY »

Le reste de l’ordonnance reste inchangé.

ORDONNONS la rectification de l’ ordonnance susvisée en ce sens,

DISONS que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l’ordonnance rectifiée et qu’elle sera notifiée comme l’ordonnance,

LAISSONS les dépens à la charge de l’état.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Quentin DURU Antoine GROS

Copies certifiées conformes

SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (M^e Hervé ASTOR)

SELARL BARRE – LE GLEUT (M^e Frédérique [Localité 7])

SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE – AVOCATS (M^e Yvan DAUMIN)

M^e Yanis DJABALLAH

SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL (M^e Cécile ABRIAL)

SELARL POIRIEUX-MANTIONE (M^e Nicolas POIRIEUX)

SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES (M^e Elodie LEGROS)

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