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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 19 mars 2026, n° 24/05669 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05669 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
N° RG 24/05669 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR5L
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 19 MARS 2026
ENTRE :
,
[F], [T]
né le 05 février 1973 à, [Localité 1]
demeurant, [Adresse 1]
représenté par Me Clémence DUPRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Maître Philippe CHASTEAU, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLIEU
ET :
S.A.S., [U], [N] – immatriculée au RCS de, [Localité 2] ETIENNE sous le n° 530 841 428 – prise en la personne de son mandataire ad’hoc
dont le siège social est sis, [Adresse 2]
représentée par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
S.A.S., [U], [N], [L] – inscrite au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 952 446 367,
dont le siège social est sis, [Adresse 3], [Localité 4]
représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 26 février 2026
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
DÉCLARONS les demandes formées par, [F], [T] à leur encontre recevables
CONDAMNONS in solidum la SAS, [U], [N] prise en la personne de son administrateur ad hoc et la SAS, [U], [N], [L] à verser à, [F], [T] la somme de 2.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 29 avril 2026 pour conclusions de maître Pierre BERGER
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies exécutoires
Copies certifiées conformes
Dossier
Le
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