N° RG 26/00009 – N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBSK

N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

1ère Chambre Civile

JUGEMENT DU 12 MAI 2026

ENTRE :

Monsieur [Z] [E]

né le 12 Septembre 1990 à [Localité 1]

demeurant [Adresse 1] ([Localité 2])

représenté par Maître Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Madame [W] [Q] épouse [E]

née le 23 Juillet 1993 à [Localité 3] (42)

demeurant [Adresse 1] ([Localité 2])

représentée par Maître Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

Monsieur [N] [O]

né le 20 Décembre 1951 à [Localité 4]

demeurant [Adresse 2] – [Localité 5]

non représenté

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,

CONDAMNE Monsieur [N] [O] à verser à Monsieur [Z] [E] et à Madame [W] [Q], épouse [E], la somme de 12 088,82 € au titre des indemnités d’occupation et charges locatives arrêtées au 15 mars 2025, outre intérêts de droit au taux légal à dater de leur échéance en application de l’article 1231-7 du code civil;

CONDAMNE Monsieur [N] [O] à verser à Monsieur [Z] [E] et à Madame [W] [Q], épouse [E], une indemnité d’occupation et les charges locatives dues jusqu’à son départ effectif des lieux et restitution des clefs ;

CONDAMNE Monsieur [N] [O] à verser à Monsieur [Z] [E] et à Madame [W] [Q], épouse [E], la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ;

CONDAMNE Monsieur [N] [O] à verser à Monsieur [Z] [E] et à Madame [W] [Q], épouse [E], la somme de 1 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE Monsieur [N] [O] aux entiers dépens de l’instance ;

DÉCLARE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,

Valérie DALLY Antoine GROS

Copie exécutoire à M^e Véronique BLAZY

le