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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Malo, ch. 1 civil, 20 mars 2026, n° 24/00945 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00945 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de ST MALO
N° RG 24/00945 – N° Portalis DBYD-W-B7I-DPKN
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 20 Mars 2026
DEMANDEUR
[V] [X]
Rep/assistant : Maître Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO
[Q] [X]
Rep/assistant : Maître Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO
DEFENDEUR
[N] [X]
Rep/assistant : Me Jean-michel SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO
[I] [P]
Rep/assistant : Me Jean-michel SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO
Nous, Monsieur PLOUX Gwénolé, Président assisté de Madame LE DUFF Maryline, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance ;
Constatons que le défendeur a accepté expressément ou implicitement ce désistement;
Constatons le désistement d’instance, dans l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/00945 – N° Portalis DBYD-W-B7I-DPKN ;
Renvoyons les parties à l’exécution de leur accord ;
Disons qu’une copie sera délivrée aux avocats de la cause ;
Condamnons le demandeur aux dépens, sauf si les parties n’en ont décidé autrement.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Maître Pierre-guillaume KERJEAN de la SELARL SELARL KERJEAN-LE [W]-NEYROUD, Me Jean-michel SOURDIN
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