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Sur la décision
| Référence : | TJ Strasbourg, proc coll com., 17 déc. 2024, n° 23/02017 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02017 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Ordonnance Juge commissaire: Autres |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Greffe des Juges Commissaires
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
NOUS, Stéphane WERNERT, Juge Commissaire,
CONSTATONS qu’une instance est en cours concernant la créance déclarée par M. [Y] [T].
RAPPELONS que l’inscription de la créance sera soumise aux articles R 622-20, R 624-9 et R 624-11 du Code de Commerce.
STRASBOURG, le
Le Greffier, Le Juge Commissaire,
[B] [R] Stéphane WERNERT
Copie en LS à :
— SELAS MJE
— M. [Y] [T]
— Me [W] GAL
— M. [L] [N]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 8]
[Localité 4]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
COUR D’APPEL DE [Localité 7]
M. [L] [N]
[Adresse 2]
[Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Greffe des Juges Commissaires
N PC LJ 550/23
N° RG 23/02017 – N° Portalis DB2E-W-B7H-MFW3
NOTIFICATION DE DÉCISION
J’ai l’honneur de vous notifier, par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.
Strasbourg, le
Le Greffier,
[B] [R]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 8]
[Localité 4]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
COUR D’APPEL DE [Localité 7]
[[[GRAON]]]M. [Y] [T][[[GRAOFF]]]
[Adresse 3]
[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Greffe des Juges Commissaires
N PC LJ 550/23
N° RG 23/02017 – N° Portalis DB2E-W-B7H-MFW3
NOTIFICATION DE DÉCISION
J’ai l’honneur de vous notifier, par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.
Strasbourg, le
Le Greffier,
[B] [R]
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