Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 2e chambre civile cab 3, 21 novembre 2025, n° 25/05507
TJ Strasbourg 21 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TJ Strasbourg, 2e ch. civ. cab 3, 21 nov. 2025, n° 25/05507
Numéro(s) : 25/05507
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 5 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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