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Sur la décision
| Référence : | TJ Strasbourg, proc coll com., 15 janv. 2025, n° 20/00358 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/00358 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Ordonnance Juge commissaire: Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Greffe des Juges Commissaires
[Adresse 8]
03.88.75.28.82
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
O R D O N N A N C E
N PC LJ 163/21
N° RG 20/00358 – N° Portalis DB2E-W-B7E-JW5J
VU le jugement du 07/06/2021 ouvrant la procédure de liquidation judiciaire :
concernant M. [C] [U] – Chez Mme [U] – [Adresse 3]
VU la requête de la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, entrée au greffe le 17/12/2024 et tendant à la vente des biens mobiliers ;
VU le procès-verbal d’inventaire établi le 03/09/2021 par Me [R], Commissaire de Justice ;
VU l’audience du 15/01/2025 à 10 H 30 en présence de :
Tony FASCIGLIONE, Juge-Commissaire, assisté pour les débats de
Antoine PAGENOT, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
NOUS, Tony FASCIGLIONE, Juge-Commissaire,
DISONS qu’il n’y a lieu à vendre aux enchères publiques les oeuvres d’art visées dans la requête entrée au greffe le 17/12/2024,
AUTORISONS le liquidateur à ne pas poursuivre leur réalisation,
DISONS que la présente ordonnance sera déposée ce jour au greffe, notifiée par LRAR au débiteur et communiquée à la SELARL MJ AIR, liquidateur.
STRASBOURG, le 27/02/2025
Le Greffier, Le Juge-Commissaire,
Antoine PAGENOT Tony FASCIGLIONE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 7]
[Localité 4]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
COUR D’APPEL DE [Localité 6]
M. [C] [U]
Chez Mme [U]
[Adresse 2]
[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Greffe des Juges Commissaires
N PC LJ 163/21
N° RG 20/00358 – N° Portalis DB2E-W-B7E-JW5J
NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS
J’ai l’honneur de vous notifier par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.
Vous avez la possibilité de former un RECOURS contre cette décision dans un délai de DIX JOURS à compter de la présente notification au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 6] selon les articles R 621-21, R 642-37-1 et R 642-37-3 du Code de Commerce.
Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.
CE DÉLAI DE DIX JOURS EST IMPÉRATIF
SELON L’ARTICLE 680 du Code de Procédure Civile, l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Strasbourg, le
Le Greffier,
Antoine PAGENOT
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 7]
[Localité 4]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
COUR D’APPEL DE [Localité 6]
M. [C] [U]
Chez Mme [U]
[Adresse 2]
[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Greffe des Juges Commissaires
N PC LJ 163/21
N° RG 20/00358 – N° Portalis DB2E-W-B7E-JW5J
NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS
J’ai l’honneur de vous notifier par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.
Vous avez la possibilité de former un RECOURS contre cette décision dans un délai de DIX JOURS à compter de la présente notification au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 6] selon les articles R 621-21, R 642-37-1 et R 642-37-3 du Code de Commerce.
Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.
CE DÉLAI DE DIX JOURS EST IMPÉRATIF
SELON L’ARTICLE 680 du Code de Procédure Civile, l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Strasbourg, le
Le Greffier,
Antoine PAGENOT
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