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Sur la décision
| Référence : | TJ Strasbourg, ctx protection soc., 10 avr. 2026, n° 24/00630 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00630 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
N° RG 24/00630 – N° Portalis DB2E-W-B7I-MXKN
PÔLE SOCIAL
N°Minute : AA26/00264
N° RG 24/00630 – N° Portalis DB2E-W-B7I-MXKN
Copie
aux parties (ccc) par LRAR
aux avocats (ccc) par Case palais
Pour le Greffier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE SURSIS À STATUER
du 10 AVRIL 2026
Dans l’affaire :
DEMANDERESSE :
Madame [R] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Ayant comme avocat Me Valentin GANZITTI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 330
DÉFENDERESSE :
CPAM DU BAS-RHIN
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée à l’audience par Mme Valérie SCHNEIDER, munie d’un pouvoir permanent
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Mars 2024.
Attendu qu’il est d’une bonne administration de la justice de surseoir à statuer dans l’attente de l’avis du [1] ;
Qu’il y a lieu de radier l’affaire en raison du sursis,
Que l’instance pourra être reprise à la diligence de l’une des parties dans les deux ans de la survenance de l’évènement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, assisté de Margot MIQUET,
ORDONNONS le sursis à statuer.
DISONS que l’instance sera reprise à l’initiative de la partie la plus diligente.
Le Greffier Le Président
Margot MIQUET Catherine TRIENBACH
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