Tribunal judiciaire

de, [Localité 1]

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[Adresse 1],

[Adresse 2],

[Localité 2]

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Tél . 03.88.75.27.40

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE

DES MESURES DE SOINS

PSYCHIATRIQUES

Juge des Libertés et de la Détention

ORDONNANCE

RG JLD n°N° RG 26/00338 – N° Portalis DB2E-W-B7K-OGXJ

Le 18 Mars 2026

Nous, Judith HAZIZA, Vice-Président chargé des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, étant en notre cabinet ;

Vu les dispositions des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ;

Vu la requête en date du 13 Mars 2026 de MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE, [Localité 3] concernant Mme, [W], [J]

née le 26 Juin 1989 à, [Localité 4],

[Adresse 3],

[Localité 5] ;

Vu le certificat médical en date du 17 mars 2026 ;

Vu la décision de levée des soins psychiatriques en cas d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN, [H] en date du 17 mars 2026 ;

Attendu qu’en application de l’article L.3211-12-1 du Code la Santé publique, le Juge des Libertés et de la Détention est saisi lorsque l’intéressé fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète ;

Attendu que par décision prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE, [Localité 3] en date du 17 mars 2026, il a été mis fin à la mesure d’hospitalisation complète dont faisait l’objet Mme, [W], [J] ;

Qu’en conséquence la requête de MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN, [H] est devenue sans objet ;

PAR CES MOTIFS

Vu les dispositions de l’article L.3211-12-1 du Code la Santé publique ;

CONSTATONS que la requête présentée par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE, [Localité 3] concernant Mme, [W], [J]

née le 26 Juin 1989 à, [Localité 4] est devenue sans objet.

Le Juge des Libertés et de la Détention

copie transmise par courriel le 18 Mars 2026 à :

— Ministère Public,

— Monsieur le Directeur de EPSAN de, [Localité 3],

— M^e Séverine VOLTOLINI, Conseil de, [W], [J]

— M. le Préfèt du Bas-Rhin /, [Localité 6] Alsace

Courrier d’information transmis par LS au tiers demandeur ;

— Copie transmise à Mme, [W], [J] par LS ;

— Mme, [F], [J] (responsable de la mesure de protection)

Le Greffier