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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 11 juin 2024, n° 24/01503 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01503 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 13 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. AGYL |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4ème chambre
1ère section
N° RG 24/01503
N°Portalis
352J-W-B7I-C33WL
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 11 Juin 2024
DEMANDERESSE
S.A.R.L. AGYL
représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2122
DEFENDEUR
Monsieur [Y] [G] [O]
défaillant
Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 6ème ou 7ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour redistribution à la 6ème ou 7ème chambre civile.
Fait à Paris, le 11 Juin 2024
Le Greffier Le Président
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