TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 22]

JUGE DE L’EXÉCUTION

statuant en matière immobilière

[Adresse 8]

[Localité 6]

Copie certifiée conforme délivrée le 10 Décembre 2025 à M^e Bruno BOUCHOUCHA

JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

DU 10 Décembre 2025

MINUTE N°

N° RG 24/00006 – N° Portalis DBW4-W-B7I-DJQO

LOT 1

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président.

GREFFIER : Madame Aurélie DUCHON, greffier lors des débats et lors de la mise à disposition

ENTRE :

CRÉANCIER POURSUIVANT :

— La société dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, société coopérative à capital et personnel variables, inscrite au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le n° 492 826 417, ayant son siège social [Adresse 17], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, domiciliée : chez Chez Maître [B] [U], dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par M^e Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant,

D’UNE PART,

ET :

DÉBITEUR :

— La société dénommée NOVALESSIA, société civile immobilière, identifiée au SIREN sous le n° 833 171 465 et inscrite au registre du commerce et des sociétés de TARASCON, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par M^e Joël WOLFS, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant,

D’AUTRE PART,

CRÉANCIERS INSCRITS :

La société dénommée DE SAINT-RAPT & BERTHOLET (SELARL), société d’exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le n°498 662 071, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège., domiciliée : chez ETUDE NOTARIALE, dont le siège social est sis [Adresse 4]

non comparante ni représentée

PROCÉDURE

Vu le jugement d’orientation en date du 15 octobre 2024 autorisant la vente amiable du bien,

Vu le jugement accordant des délais pour réaliser la vente amiable en date du 3 juin 2025;

Vu le jugement en date du 10 septembre 2025 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble à l’audience du 10 Décembre 2025,

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 17 octobre 2025 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans les journaux d’annonces légales suivants :Le régional publié le 29 octobre 2025, le TPBM publié le 22 octobre 2025, les nouvelles publications publié le 24 octobre 2025

Et ce jour, à l’appel de la cause, M^e Bruno BOUCHOUCHA, avocat a conclu à ce qu’il plaise au Tribunal lui donner acte des formalités remplies pour parvenir à la vente sur saisie-immobilière de l’immeuble désigné au cahier des conditions de la vente appartenant à la partie saisie.

Il a donné lecture du cahier des conditions de la vente, annoncé le montant des frais de poursuites et demandé qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication de l’immeuble dont s’agit.

Sur quoi,

Le Juge de l’exécution a alors constaté qu’il était justifié de l’accomplissement des formalités légales, a donné acte à Me [B] [U] de ses poursuites et diligences, taxé les frais de poursuite à la somme de 7.980,03 € et ordonné que, sur la mise à prix de 100.000 €, il soit immédiatement procédé, dans la salle d’audience du tribunal judiciaire de Tarascon, à l’adjudication du bien immobilier saisi ainsi désigné au cahier des conditions de la vente :

— lot N°1: [Localité 5] Sur la commune de [Localité 21], sis [Adresse 19], Une propriété rurale comprenant bâtiments d’habitation et d’exploitation avec parcelles attenantes.

Figurant ainsi au cadastre :

— Section A n°[Cadastre 14], lieudit [Localité 18] pour une surface de 00ha 03a 72ca

— Section A n°[Cadastre 13], lieudit [Localité 18] pour une surface de 00ha 00a 40ca

— Section A n°[Cadastre 15], lieudit [Localité 18] pour une surface de 00ha 03a 13ca

Total surface : 00ha 07a 25ca

Aussitôt le chronomètre déclenché et après qu’il ait été publiquement donné connaissance du montant des frais de vente conformément à la loi, diverses enchères ont été successivement portées et finalement le bien immobilier mis en vente a été enchéri par Me [M] [R], à la somme de 136.000 € ;

Pendant la durée de 90 secondes consécutives sur cette enchère, il n’en est pas survenu de plus élevée.

Me [M] [R] a déclaré avoir porté les enchères pour le compte de :

— Monsieur [F], [S] [X], demeurant [Adresse 12]

né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 22] (BOUCHES-DU-RHONE)

marié à Madame [E] [H] [Z]

— Madame [E] [H] [Z] épouse [X], demeurant [Adresse 11]

née le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 20] (NIEVRE)

Mariée à Monsieur [F], [S] [X]

En conséquence le Juge de l’exécution,

ADJUGE à Monsieur [F], [S] [X] et Madame [E] [H] [Z] épouse [X], pour moitié chacun, derniers enchérisseurs le bien immobilier mis en vente, moyennant le prix principal de 136.000 €, outre les frais fixés à la somme de 7.980,03 € ;

DIT que le présent jugement sera publié au Service de la Publicité Foncière à la diligence du créancier poursuivant sous forme de mention en marge de la copie du commandement publié le 22 Janvier 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 16], Volume 2024S n°10 ;

RAPELLE que, conformément aux dispositions de l’article R.322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, le jugement d’adjudication est notifié par le créancier poursuivant au débiteur, aux créanciers inscrits, à l’adjudicataire ainsi qu’à toute personne ayant élevée une contestation tranchée par la décision ;

Fait et prononcé à l’audience publique des ventes immobilières du Tribunal Judiciaire de TARASCON ce jour.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION,

N° RG 24/00006 – N° Portalis DBW4-W-B7I-DJQO

AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

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EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION

Adjudication des biens lot N° : [Localité 1] Sur la commune de [Localité 21], sis [Adresse 19], Une propriété rurale comprenant bâtiments d’habitation et d’exploitation avec parcelles attenantes.

Figurant ainsi au cadastre :

— Section A n°[Cadastre 14], lieudit [Localité 18] pour une surface de 00ha 03a 72ca

— Section A n°[Cadastre 13], lieudit [Localité 18] pour une surface de 00ha 00a 40ca

— Section A n°[Cadastre 15], lieudit [Localité 18] pour une surface de 00ha 03a 13ca

Total surface : 00ha 07a 25ca

Au prix de : 136000 €

outre les frais taxés pour un montant de 7980.03 €

Article R.322-51 du décret n°2012-783 du 30 mai 2012,

A peine d’irrecevabilité, la surenchère est formée par acte d’avocat et déposée au greffe du juge de l’exécution dans les dix jours suivant l’adjudication. Elle vaut demande de fixation d’une audience de surenchère.

L’avocat doit attester s’être fait remettre par son mandant une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque du dixième du prix principal de la vente.

La déclaration de surenchère ne peut être rétractée.

La déclaration de surenchère sera reçue au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de céans.

Pour extrait affiché le 10 Décembre 2025

Le Greffier