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Sur la décision
| Référence : | TJ Tarascon, cont. civil, 2 sept. 2025, n° 24/00593 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00593 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
CONTENTIEUX CIVIL
DOSSIER N° RG 24/00593 – N° Portalis DBW4-W-B7I-DJNE
N° de Minute : 25/110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025
DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT
Maître [X] [E]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7], de nationalité Française,
demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Jean Louis RICHARD GONTIER, avocat au barreau de TARASCON
Grosse délivrée
le : 02 septembre 2025
à
Me Sophie BAYARD
DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT
Maître [Z] [B]
né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7], de nationalité Française,
Maître [F] [Y]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8], de nationalité Française,
tous deux demeurant [Adresse 4]
Ls société RD AVOCATS & ASSOCIÉS, domiciliée [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège,
tous trois représentés par Me Sophie BAYARD de la SELARL CARDONNEL- BAYARD, avocats au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Arnaud LAURENT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge de la Mise en Etat : Louis-Marie ARMANET
Greffier lors des débats Béatrice PAUL et lors du prononcé Alicia BARLOY
PROCEDURE
Débats tenus à l’audience publique du 03 juin 2025
Date de délibéré indiquée par le Juge de la mise en état : 02 septembre 2025
Les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
Vu l’assignation du 09/04/24 délivrée par Me [X] [E] à Me [Z] [B], M. [F] [Y] et la société RD AVOCATS & ASSOCIES,
Vu l’article 394 du Code de procédure civile,
Vu les conclusions d’incident du 28/05/25 du demandeur, et du 02/06/25 des défendeurs,
Vu les plaidoiries à l’audience du 03/06/25,
Vu l’acceptation des parties quant au désistement d’instance suivant conclusions déposées à l’audience,
Vu l’article 696 du Code de procédure civile,
Au regard de l’issue du litige, il apparaît équitable que chaque partie conserve la charge des dépens par elle exposés.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe.
CONSTATE le désistement d’instance de Me [X] [E] à l’encontre de Me [Z] [B], M. [F] [Y] et la société RD AVOCATS & ASSOCIES dans l’affaire n°24/593,
LAISSE à chaque partie la charge des dépens par elle exposés,
RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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