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Sur la décision
| Référence : | TJ Tarbes, 2e ch., 6 janv. 2026, n° 25/01906 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01906 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
JUGEMENT
N° RG 25/01906 – N° Portalis DB2B-W-B7J-EU24- 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre -
Prononcé le 06 JANVIER 2026
N° MINUTE :
REQUÉRANT
Monsieur [O] [K] [D], demeurant [Adresse 4]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (HAUTES PYRENEES)
adoptant
Requête en adoption simple de :
Madame [N] [S], demeurant [Adresse 2]
née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 5] (HAUTES PYRENEES)
adoptée majeure
LE TRIBUNAL :
La décision a été rendue, en chambre du conseil, sans audience, par Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente et Madame Madeleine DUPERRIER, Juge, assesseurs, assistées de Madame Mélanie COSSON, Greffière,
Le Ministère Public a formé des réquisitions écrites ;
Les parties ayant donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience, le jugement a été prononcé le 06 JANVIER 2026.
Il a été délibéré conformément à la loi.
*************
Vu la requête ci-annexée en date du 09 Octobre 2025, et les pièces à l’appui,
Vu l’autorisation donnée par Monsieur [O] [D] pour qu’il soit statué sans audience;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant sans audience, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,
PRONONCE l’adoption simple par Monsieur [O] [K] [D], demeurant [Adresse 4]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (HAUTES PYRENEES)
de
Madame [N] [S], demeurant [Adresse 2]
née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 5] (HAUTES PYRENEES)
DIT que par application de l’article 363 du Code civil l’adoptée s’appellera :
[S] [D]
Ordonne la transcription de cette décision en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’Etat Civil de la commune de [Localité 5] (HAUTES-PYRENEES) ainsi que sur tous les actes au besoin, conformément à la Loi.
Laisse les dépens à la charge de l’adoptant.
Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à Mme [N] [S], Mme [C] [J] [Z] [G] épouse [D], M. [O] [K] [D] et à Madame la Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe les jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière.
La Greffière La Présidente
COSSON Mélanie GIMENO Véronique
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