Tribunal Judiciaire de Tarbes, 2e chambre, 10 février 2026, n° 25/02353

TJ Tarbes 10 février 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité avec les dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux articles 360 et suivants du Code civil, permettant ainsi l'adoption.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Tarbes, 2e ch., 10 févr. 2026, n° 25/02353
Numéro(s) :	25/02353
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	3 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

JUGEMENT

N° RG 25/02353 – N° Portalis DB2B-W-B7J-EV7726J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre -

Prononcé le 10 FEVRIER 2026

Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue au Palais de Justice de cette ville, le dix Février deux mil vingt six, a rendu, après débats hors la présence du public, la décision dont la teneur suit :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente,

Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente,

Madame Madeleine DUPERRIER, Juge,

Madame Mélanie COSSON, Greffière,

en présence de Monsieur [T] [Y], greffier stagiaire,

REQUÉRANTE

Madame [J] [W] [D] épouse [B], demeurant [Adresse 1]

née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (HAUTES PYRENEES)

adoptante

Comparante en sa personne

Requête en adoption simple de :

Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 2]

né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE)

adopté

Présent à l’audience

LE TRIBUNAL :

Au cours de cette audience les parties présentes ont été entendues,

A l’issue des débats, et après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été prononcé :

*************

Vu la requête ci-annexée en date du 15 Décembre 2025, et les pièces à l’appui,

Madame la Présidente a été entendue en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,

PRONONCE l’adoption simple par Madame [J] [W] [D] épouse [B], demeurant [Adresse 1]

née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (HAUTES PYRENEES)

Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 3] [Localité 3]

né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE)

DIT que par application de l’article 363 du Code civil l’adopté conserve son nom :

[B]

Ordonne la transcription de cette décision en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’Etat Civil de la commune de [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE) ainsi que sur tous les actes au besoin, conformément à la Loi.

Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à Mme [J] [W] [D] épouse [B], M. [F] [B], M. [M] [R] [B] et à Madame la Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.

Laisse les dépens à la charge de l’adoptant.

Ainsi jugé et prononcé les jour mois et an que dessus et signé par la Présidente et la Greffière.

La Greffière La Présidente

COSSON Mélanie GIMENO Véronique