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Sur la décision
| Référence : | TJ Thionville, 6 nov. 2023, n° 19/01452 |
|---|---|
| Numéro : | 19/01452 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. BOLLE ET BONDUE ARCHITECTES S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS représentées par Me c/ S.A.R.L. SONDEFOR ( SONDAGES ET FORAGES ) défaillante S.A. ALLIANZ, Me, la société GAN EUROCOURTAGE défaillante S.A.S. SOUSCRIPTEURS DES LLOYD' S DE LONDRES représentée par Me, S.A.S. HN INGENIERIE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE _____________
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Prononcée le: 06 Novembre 2023 n° I N° RG 19/01452 – N° Portalis DBZL-W-B7D-DHFG
AFFAIRE :
S.A.R.L. BOLLE ET BONDUE ARCHITECTES S.A.M. C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS représentées par Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE
C/
S.A.S. HN INGENIERIE représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de NANCY, Me Laura JORROT, avocat au barreau de THIONVILLE S.A.R.L. SONDEFOR (SONDAGES ET FORAGES) défaillante S.A. ALLIANZ venant aux droits de la société GAN EUROCOURTAGE défaillante S.A.S. SOUSCRIPTEURS DES LLOYD’S DE LONDRES représentée par Me Laura JORROT, avocat au barreau de THIONVILLE Maître CLAUS, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ECO CONSTRUCTION défaillant S.A. MAAF ASSURANCES représentée par Me Marc SCHRECKENBERG, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Fatima LAGRA, avocat au barreau de THIONVILLE
NOUS, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Annick DROGO, faisant fonction de greffier,
Attendu que le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Attendu que les défendeurs ont accepté ledit désistement qui est parfait à leur encontre,
Attendu qu’il y a donc lieu de constater le désistement d’instance et d’action, chaque partie conservant la charge de ses propres dépens.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 394 et suivants du CPC,
Vu l’ article 769 du CPC,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action,
CONSTATONS que le Tribunal Judiciaire est dessaisi,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
THIONVILLE, le 06 Novembre 2023
Le Juge de la Mise en Etat
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