Tribunal Judiciaire de Thionville, Chambre 1 cabinet 0, 26 mai 2025, n° 24/01546
TJ Thionville 26 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité de prolonger la médiation

    La cour a estimé qu'il était approprié de renouveler la mission du médiateur pour une durée de trois mois afin de favoriser la résolution du conflit.

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Sur la décision

Référence :
TJ Thionville, ch. 1 cab. 0, 26 mai 2025, n° 24/01546
Numéro(s) : 24/01546
Importance : Inédit
Dispositif : MEE- envoi en médiation
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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