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Sur la décision
| Référence : | TJ Thionville, pc civil, 12 mai 2026, n° 25/00785 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00785 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
B.P 50550
12, Allée Raymond Poincaré
57109 THIONVILLE
R.G N° N° RG 25/00785 – N° Portalis DBZL-W-B7J-D7WX
Minute: 26/425
CADUCITÉ
DU : 12 Mai 2026
CADUCITÉ
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Marie-Cécile DUPUY Juge du tribunal judiciaire assisté de Anne ROUX, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [Z] [O] épouse [C], demeurant 39 rue Principale – 57330 ENTRANGE, non comparante
à :
Monsieur [B] [R], demeurant 2 rue du Juge de Paix – 57100 OEUTRANGE, représenté par Me Tristan SALQUE,avocat au barreau de METZ,
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par requête en date du 17 novembre 2025, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 12 Mai 2026;
Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;
Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare la demande caduque;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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