Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Thonon-Les-Bains, réf. civils, 30 sept. 2025, n° 25/00455 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00455 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS
REFERES CIVILS
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE
*********
MINUTE N° : 25/00421
ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00455 – N° Portalis DB2S-W-B7J-FHBJ
Composition du Tribunal :
Monsieur BOURIAUD, Président
Madame POUYET, Greffière
Prononcé : Ordonnance rendue le 30 Septembre 2025
DEMANDEUR
Monsieur [H] [O]
né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Laurence BORNENS de la SARL JUDIXA, avocat au barreau d’ANNECY,
DEFENDERESSE
Madame [B] [L] [S], demeurant [Adresse 1] / SUISSE
non comparante
* * * *
Vu les article 468 et 446-1 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance de caducité du 23 septembre 2025,
Vu le message RPVA et le courrier de Me [E] en date du 24 septembre 2025,
Le demandeur justifie d’un motif légitime l’ayant empêché de comparaître à l’audience ;
PAR CES MOTIFS
Nous François BOURIAUD, juge des référés,
RELEVONS la caducité de la procédure ;
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par François BOURIAUD, Président et par Isabelle POUYET, Greffière
Le greffier Le président
Expéditions délivrées par LRAR le 3 octobre 2025
à
Maître [X] [E] de la SARL JUDIXA
[H] [O]
[B] [L] [S]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Audition ·
- Administration ·
- Interprète ·
- Magistrat ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Notification
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Paiement ·
- Retard ·
- Force majeure ·
- Assesseur ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Global
- Exonérations ·
- Chiffre d'affaires ·
- Activité ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Décret ·
- Nomenclature ·
- Épidémie ·
- Aide ·
- Dispositif
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Canton ·
- Région ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Siège social ·
- Assignation ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Siège
- Prévoyance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Défense au fond ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Avocat ·
- Instance
- Habitat ·
- Loyer ·
- Contrat de location ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Référé ·
- Commissaire de justice ·
- Libération
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Frais irrépétibles ·
- Assignation ·
- Nuisances sonores ·
- Juge des référés ·
- Dépens ·
- Demande ·
- Titre ·
- Désistement ·
- Instance
- Sommation ·
- Versement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Coûts ·
- Taux légal ·
- Saisine ·
- Dépens ·
- Solde ·
- Huissier
- Sociétés ·
- Carreau ·
- Carrelage ·
- Assurances ·
- In solidum ·
- Garantie ·
- Vice caché ·
- Ouvrage ·
- Assureur ·
- Liquidateur amiable
Sur les mêmes thèmes • 3
- Parc ·
- Préjudice ·
- Mutuelle ·
- Tierce personne ·
- Déficit ·
- Manche ·
- Urgence ·
- Scanner ·
- Assurance maladie ·
- Évaluation
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Citation ·
- Référé ·
- Assignation ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Comparution ·
- Délai
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Fil ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Associé ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Adresses ·
- Bail
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.