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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, 2e ch., 2 sept. 2025, n° 25/01791 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01791 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. ALLIANZ, CPAM DU VAR |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
2ème Chambre
N° RG 25/01791 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7S
Minute n° 41/2025
DEMANDEUR :
M. [O] [V]
Rep/assistant : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON
DÉFENDEURS :
M. [I] [U]
Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON
S.A. ALLIANZ
Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON
CPAM DU VAR
Mutuelle [Localité 1]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
d’instance et d’action
(articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Madame MASSARI, Juge de la mise en état, assistée de Madame BERENGUIER, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur ;
Vu l’acceptation de M. [I] [U] et de la S.A. ALLIANZ, défendeurs ;
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir de la CPAM DU VAR et de la Mutuelle
[Localité 1];
Qu’il convient de faire droit à sa demande ;
Qu’il y a lieu de déclarer parfait ce désistement et de dire que chacune des parties conservera la charge de
ses dépens.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 25/01791 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7S et le dessaisissement de la juridiction.
LAISSONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 2], le 02 Septembre 2025
Le greffier, Le juge de la mise en état,
Copie électronique délivrée le :
à :
Me Didier CAPOROSSI – 0150
Me Mélanie LAUER – 0099
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