Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, jld, 29 juil. 2025, n° 25/00696 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00696 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 7 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Service du Juge des Libertés et de la Détention
NOTE D’AUDIENCE
N° RG 25/00696 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NN62
Composition du tribunal :
Juge : Sylviane DAVID
Greffier : Amélie FAVIER
Audience publique du 29 Juillet 2025
REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 7]/[Localité 6], demeurant [Adresse 5]
Comparant par Madame [B], munie d’une délégation
DÉFENDEUR : Monsieur [K] [U]
né le 17 Juin 1957 à [Localité 4] (ETRANGER), demeurant [Adresse 1]
Comparant assisté de Me Hedy MAKHLOUF, avocat commis d’office.
TIERS : M. [Z] [G], demeurant [Adresse 2]
Non comparant
MINISTÈRE PUBLIC
Non comparant
DÉROULEMENT DES DÉBATS
Le juge a fait le résumé de la situation du patient.
Déclarations de M. [K] [U] : j’ai pris mes médicaments. Je n’ai pas arreté mon traitement de 2 mois en tunisie. Je suis en pleine forme. Aussi bien dans mon corps que dans ma tête. Je veux sortir. Je n’ai pas demandé des permissions de sortir. Je vis avec ma soeur et ses enfants. J’habite à six fours les plages.
Déclarations de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 7]/[Localité 6] : il est connu, il a arreté son traitement, il n’a aucune conscience, nous demandons le maintien.
Me Hedy MAKHLOUF entendu en ses observations : pas d’observations procédurale, je m’en rapporte aux déclarations de Monsieur.
DÉCISION :
MAINTIEN DE LA MESURE
Le juge fait connaître verbalement conformément à l’article R.3211-16 du CSP, le délai d’appel et les modalités de cette voie de recours.
LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Épouse ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Délai
- Contribution ·
- Education ·
- Entretien ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intermédiaire ·
- Interdiction ·
- Saisie-arrêt
- Paternité ·
- Expertise ·
- Filiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Génétique ·
- Possession d'état ·
- Action ·
- Contestation ·
- Père ·
- État
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tierce personne ·
- Préjudice d'affection ·
- Victime ·
- Déficit ·
- Préjudice esthétique ·
- Sociétés ·
- Provision ·
- Titre ·
- Consolidation ·
- Assistance
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Risque ·
- Salariée ·
- Droite ·
- Exécution provisoire ·
- Partie ·
- Procédure civile ·
- Enquête
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bail ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Titre ·
- Contentieux ·
- Provision ·
- Protection ·
- Expulsion
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bailleur ·
- Clause ·
- Expulsion
- Agence immobilière ·
- Consorts ·
- Vente ·
- Offre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Immobilier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Emploi ·
- Identifiants ·
- Commissaire de justice ·
- Etablissement public ·
- Code du travail ·
- Lettre ·
- Réception
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Lésion ·
- Avis ·
- Tableau ·
- Assurance maladie ·
- Caractère ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Origine ·
- Reconnaissance
- Prime ·
- Décès ·
- Versement ·
- Successions ·
- Patrimoine ·
- Assurance-vie ·
- Donations ·
- Réserve ·
- Contrats ·
- Veuve
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.