TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

5ème chambre civile

N° RG 25/02686 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NJQM

Minute n°

CADUCITÉ du

AFFAIRE :

[F]

C/

S.A. SOCIETE GENERALE

Copies délivrées le :

à

M^e Virgil WALTER

M^e Laurent CHOUETTE

JUGEMENT DE CADUCITÉ

RENDU LE 06 MAI 2026

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français par le tribunal judiciaire de Toulon, présidé par Robert ISABELLA, magistrat à titre temporaire, assisté de Christelle COLLOMP, greffier,

Dans l’affaire opposant :

Madame [O] [F]

née le 17 Septembre 1978 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

ayant pour conseil M^e Virgil WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE, non présent à l’audience

à

S.A. SOCIETE GENERALE

dont le siège social est sis [Adresse 2]

[Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

représenté par M^e Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON, substitué par M^e Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 23 Avril 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 02 Octobre 2025 ;

Attendu que l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises.

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort ;

DÉCLARE la citation caduque ;

CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE JUGE