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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 4 déc. 2024, n° 24/03009 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03009 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/03009 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TBWT
N° B24/2929
DÉSISTEMENT
DU : 04 Décembre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [Z] [V] [F]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
à :
Société VOLOTEA SL
AEROPORT DE [Localité 4] [Localité 5]
[Localité 1]
représentée par Me Alexa TERRIER, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Mai 2024, reçu au greffe le 7 juin 2024
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [Z] [V] [F] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance ;
DIT que Monsieur [Z] [V] [F] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 04 Décembre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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