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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 18 déc. 2024, n° 24/01353 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01353 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/01353 – N° Portalis DBX4-W-B7H-SXSI
N° B 24/
DÉSISTEMENT
DU : 18 Décembre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [D] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
à :
Société AZORES AIRLINES (SATA)
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3] PORTUGAL
représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Octobre 2023
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur a indiqué expressément, par conclusions du 25/11/2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
Attendu que le défendeur a expressément accepté, par mail du 25/11/2024, ce désistement ;
Attendu que le défendeur n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement de Monsieur [D] [K] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance et à l’action;
DIT que Monsieur [D] [K] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 18 Décembre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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