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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 4 déc. 2024, n° 24/01775 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01775 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/01775 – N° Portalis DBX4-W-B7I-S2HG
N°
DÉSISTEMENT
DU : 04 Décembre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [V] [B] épouse [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Monsieur [R] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentés par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO – SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE
à :
S.A. AIR AUSTRAL
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ayant pour avocat Maître Vanessa TWARDOWSKI de la SCP CABINET SYNEGORE, avocats au barreau de NANTES
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 Mars 2024
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement par mail en date du 3 décembre 2024 ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [V] [B] épouse [M] et Monsieur [R] [M] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance et à l’action ;
DIT que Madame [V] [B] épouse [M] et Monsieur [R] [M] conserveront la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 04 Décembre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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