Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 22 sept. 2025, n° 25/01415 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01415 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n°25/00499
N° RG 25/01415 – N° Portalis DBX4-W-B7I-T6C4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 22 Septembre 2025
ADOPTION [Localité 9]
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Solène TORS, Juge
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L’ADOPTION [Localité 9] de :
Madame [D], [O] [E] [L]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] (PORTUGAL)
Profession : Pharmacienne, demeurant [Adresse 2]
Par : Monsieur [M], [N] [F] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7]/[Localité 6] (PORTUGAL)
Profession : Pharmacien, demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:
[E] [L]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
— son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 8], acte référencé ([Localité 5]) X.2012.0039. .00039.
Laisse les dépens à la charge de M. [M], [N] [F].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [M], [N] [F] et Mme [D], [O] [E] [L].
Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Solène TORS
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bailleur ·
- Congé pour vendre ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Délai ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Sérieux ·
- Force publique
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Charges de copropriété ·
- Charges ·
- Intérêt ·
- Assignation en justice ·
- Résidence
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Île maurice ·
- Aéroport ·
- Sociétés ·
- Dessaisissement ·
- Route ·
- Dernier ressort ·
- Jugement ·
- Juridiction
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Associé ·
- Révocation ·
- Administrateur provisoire ·
- Liquidateur amiable ·
- Liquidation ·
- Assignation ·
- Désignation ·
- Sociétés ·
- Villa ·
- Demande
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Ordre public ·
- Asile ·
- Éloignement ·
- Administration ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Délivrance ·
- Voyage
- Commerce de détail ·
- Activité ·
- Magasin ·
- Urssaf ·
- Établissement ·
- Sociétés ·
- Décret ·
- Exonérations ·
- Mise en demeure ·
- Épidémie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Astreinte ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Administrateur provisoire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Cabinet ·
- Archives ·
- Immeuble ·
- Retard
- Prestation compensatoire ·
- Pension de retraite ·
- Épouse ·
- Épargne ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Effets du divorce ·
- Code civil ·
- Exécution
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Mise en état ·
- Accord ·
- Mission ·
- Provision ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Rémunération ·
- Syndicat de copropriétaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contribution ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Date ·
- Education ·
- Etat civil ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Effets du divorce ·
- Entretien
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délai ·
- Employeur ·
- Date certaine ·
- Victime ·
- Reconnaissance ·
- Comités ·
- Réception ·
- Contentieux
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etat civil ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Commissaire de justice ·
- Aide juridictionnelle ·
- Date ·
- Révocation des donations ·
- Avantage ·
- Conjoint
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.