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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, jaf cab 3, 31 janv. 2025, n° 24/03910 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03910 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/
JUGEMENT : contradictoire
DU : 31 Janvier 2025
DOSSIER : N° RG 24/03910 – N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ6X / JAF Cab 3
AFFAIRE : [F] / [T]
OBJET : Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
JUGEMENT DU 31 Janvier 2025
Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE :
Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente
Greffier :
Madame Méryl MONNET
DÉBATS
Ordonnance de Clôture en date du 09 Janvier 2025
JUGEMENT
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
DEMANDERESSE :
Madame [O] [F] épouse [T]
née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 9]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Me Aurore CHHE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 286
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005290 du 28/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])
DÉFENDEUR :
Monsieur [K] [T]
né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 7] (59)
[Adresse 2]
[Localité 6]
défaillant
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Par ces motifs, le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire susceptible d’appel,
Vu la demande en divorce en date du 02 septembre 2024,
— donne acte à Mme [O] [F] de son désistement d’instance,
— constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
— condamne la partie demanderesse aux dépens.
LA GREFFIÈRE LA JUGE
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