Tribunal Judiciaire de Toulouse, Chambre du conseil, 20 janvier 2025, n° 24/00417

TJ Toulouse 20 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions de fond et de forme prescrites par la loi étaient remplies et que l'adoption sollicitée n'apparaissait pas de nature à compromettre la vie familiale.

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Sur la décision

Référence :	TJ Toulouse, ch. du cons., 20 janv. 2025, n° 24/00417
Numéro(s) :	24/00417
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Florence BATS

Texte intégral

Minute n°25/00038

N° RG 24/00417 – N° Portalis DBX4-W-B7I-STMU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 20 Janvier 2025

ADOPTION [Localité 10]

_____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente

Solène TORS, Juge

Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 10] de :

Monsieur [H] [J] [F] [K]

né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9]

Profession : RESPONSABLE DE PROJET, demeurant [Adresse 7]

Madame [M] [K]

née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 9]

Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 5]

Madame [P] [W] [K]

née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 9]

Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 6]

Par : Monsieur [D], [T], [Z], [I] [B] conjoint du parent des enfants

né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11]

Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 8]

Dit que concernant Madame [P] [W] [K] l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[K] (1ère partie) [B] (2ème partie)

Dit que concernant Monsieur [H] [J] [F] [K] et Madame [M] [K] les adoptés conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, conserneront leur nom de famille :

[K]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

1. Concernant Monsieur [H] [J] [F] [K] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de BAYONNE, registre des naissances, année 1990, acte numéro 1675

2. Concernant Madame [M] [K] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de BAYONNE, registre des naissances, année 1994, acte numéro 794

3. Concernant Madame [P] [W] [K] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de BAYONNE, registre des naissances, année 2003, acte numéro 2515

Laisse les dépens à la charge de M. [D], [T], [Z], [I] [B].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [D], [T], [Z], [I] [B], M. [H] [J] [F] [K], Mme [M] [K], et Mme [P] [W] [K].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

Article 679 Code de Procédure Civile

Reçu notification le

Le Procureur de la République