TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5] Le 09 Mai 2025

POLE CIVIL – Fil 9

ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER N° : N° RG 23/02247 – N° Portalis DBX4-W-B7H-R4EH

POLE CIVIL – Fil 9

MAGISTRAT : Monsieur SINGER-

GREFFIER : Madame RIQUOIR

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours

* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 23/02247 – N° Portalis DBX4-W-B7H-R4EH le plus ancien

* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:

DEMANDERESSE

S.C.I. JFC HOTEL Venant aux droits de la société REITROMUD, RCS [Localité 5] 534 130 604

représentée par Maître [T] [A] de la SCP [F] – [A], vestiaire : 85

C/

DEFENDEURS

Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, RCS [Localité 3] 542 073 580, ès-qualités d’assureur de la SARL POSSAMAI PATRICK, selon police n°31240629 T 001.

représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107

Compagnie d’assurance MMA IARD

représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE

représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, RCS [Localité 2] 790 182 786

représentée par Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, vestiaire : 82

Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 4] 775 684 764 assureur de la S.A.S. JACKY MASSOUTIER ET FILS, police n°1247001/001377555/000

représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, vestiaire : 243

S.A. BUREAU DE CONTROLE VERITAS, RCS [Localité 2] 775 690 621

représentée par Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, vestiaire : 82

S.A.S. JACKY MASSOUTIER ET FILS, RCS [Localité 1] 423 775 436

représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, vestiaire : 243

Compagnie d’assurance CRAMA D’OC GROUPAMA D’OC prise en qualité d’assureur de la société T.G.M

représentée par M^e Michel BARTHET, vestiaire : 16

S.A.S. GEO ENVIRONNEMENT, RCS [Localité 5] 511 670 150

représentée par Maître François DE FIRMAS DE PERIES de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS, vestiaire : 281

Compagnie d’assurance CRAMA D’OC GROUPAMA D’OC prise en qualité d’assureur de la société GEO ENVIRONNEMENT

représentée par M^e Michel BARTHET, vestiaire : 16

[L] [J]

représenté par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107

Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, RCS [Localité 2] 842 689 556,es qualité d’assureur de M. [J]

représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293

S.E.L.A.R.L. AEGIS, prise en la personne de Maître [B] [R],, es qualité de liquidateur de la SARL [O] [Z].

défaillant

[X] [M]

représenté par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, vestiaire : 86

S.A.R.L. [O] [Z] Prise en la personne de ses représentants légaux (cogérants) Messieurs [H] et [N] [O] [V]

représentée par M^e Vincent BOUILLAUD, vestiaire : 279

S.A. GENERALI IARD

représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326

S.A.R.L. T.G.M.

représentée par Maître Thierry EGEA de la SELARL LEVI – EGEA – LEVI, vestiaire : 166

* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite

Mardi 24 Juin 2025

délai pour conclure à M^e BOUILLAUD, CLAMENS, SALESSE et BARBIER)

* réserve les dépens

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT