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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 3 mars 2025, n° 24/00613 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00613 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
Minute n°25/00145
N° RG 24/00613 – N° Portalis DBX4-W-B7I-SUPA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 03 Mars 2025
ADOPTION [Localité 10]
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L’ADOPTION [Localité 10] de :
Monsieur [L], [B] [N]
né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 11]
Profession : Profession Libérale, demeurant [Adresse 6]
et
Madame [P], [H] [N]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 11]
Profession : Professeur des Ecoles, demeurant [Adresse 8]
et
Madame [J], [W], [U] [N] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11]
Profession : Enseignante, demeurant [Adresse 7]
Par : Monsieur [A] [S] [F] [D] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9]
Profession : Ingénieur Commercial, demeurant [Adresse 5]
Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:
[N]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
1. Concernant Monsieur [L], [B] [N] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE, registre des naissances, année 1981, acte numéro 1550/1
2. Concernant Madame [P], [H] [N] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE, registre des naissances, année 1987, acte numéro 506/1
3. Concernant Madame [J], [W], [U] [N] épouse [V] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE, registre des naissances, année 1991, acte numéro 0806/03
Laisse les dépens à la charge de M. [A] [S] [F] [D].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [A] [S] [F] [D], M. [L], [B] [N], Mme [P], [H] [N], et Mme [J], [W], [U] [N] épouse [V].
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Lucile DULIN
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
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