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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 1er avr. 2025, n° 25/00594 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00594 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. ANTARGAZ |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
TOULOUSE
PROCEDURES SIMPLIFIEES
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00594 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TZI2
Minute: 25/773
DU 01 Avril 2025
S.A.S. ANTARGAZ, représentée par Madame [D] [M], Président
C/
M. [X] [E], Mme [W] [I]
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE QUI OPPOSE :
S.A.S. ANTARGAZ, représentée par Madame [D] [M], Président
[Adresse 6]
[Adresse 4]
[Localité 5]
non comparante
à :
Monsieur [X] [E]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Madame [W] [I], munie d’un pouvoir
Madame [W] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparante
Vu l’article 394 du Code de Procédure Civile,
Attendu que Monsieur [X] [E] et Madame [W] [I] ont formé opposition à une ordonnance en date du 30 juillet 2024 portant injonction de payer;
Que le demandeur à l’action en paiement déclare se désister de l’instance;
Que les opposants ont accepté le désistement du demandeur;
PAR CES MOTIFS :
Constate l’extinction de l’instance par suite du désistement;
Rappelle que l’ordonnance d’injonction de payer est non avenue;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 01 Avril 2025, par Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Toulouse, assistée de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
LE GREFFIER LA VICE- PRÉSIDENTE
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