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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 30 juin 2025, n° 25/01424 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01424 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 1 août 2025 |
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Texte intégral
Minute n°25/00375
N° RG 25/01424 – N° Portalis DBX4-W-B7I-T6EG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 30 Juin 2025
ADOPTION PLENIERE
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Lors des débats Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE,
Assesseurs : JOUHIER Jennifer, Vice-Présidente
TORS Solène, Juge
Greffier : ROUQUET Cédric, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil,
Prononce l’ADOPTION PLENIERE de Madame [V] [D] [F] [K]
née le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 10],
de sexe féminin à quatorze heures [Adresse 6] -
Par : Monsieur [Y], [N] [Z]
né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (CÔTE D’IVOIRE)
Profession : Conducteur receveur
demeurant [Adresse 5]
Marié le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 8] (Hérault) avec Madame [W] [I] [K] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9]
Maintient la filiation à l’égard de Madame [W] [I] [K] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9], conjoint de l’adoptant.
Dit que l’enfant portera le nom de famille [Z] et se prénommera [V], [G], [D], [O]
Dit que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au greffe.
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de [Localité 10] ainsi que ses actes subséquents, et dit que l’acte de naissance de l’enfant née le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 10] dressé sous le numéro 1947 sera revêtu de la mention “adoption”et considéré comme nul.
Laisse les dépens à la charge de l’adoptant et dit que le présent jugement lui sera notifié par nos soins, par lettres recommandées avec demande d’avis de réception.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Lucile DULIN
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
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