COUR D’APPEL DE TOULOUSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00193 – N° Portalis DBX4-W-B7K-U3QG

Le 03 Février 2026

Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de [E] NEE [Y] épouse [W], régulièrement convoquée, assistée de M^e Lise THOMAS, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 2], régulièrement convoquée ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 02 Février 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 2] concernant [E] [W] NEE [Y], née le 30 Septembre 1973 à [Localité 1] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

MOTIFS DE LA DECISION :

[E] NEE [Y] épouse [W] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 27 janvier 2026, en raison d’une accélération psychique et motrice, ainsi que des insomnies. Elle présentait une instabilité comportementale et psychique, ainsi qu’un état anxieux important sous tendu par la conviction d’un danger de mort venant notamment de son ancien psychiatre de la clinique des Cèdres, qui aurait essayé de l’empoissonner et aurait orchestré un viol en réunion avec deux autres personnes. La patiente évoque le souhait de fuir [Localité 5] afin d’être en sécurité. Ce vécu d’insécurité est maintenu en milieu hospitalier, et la patiente n’est pas en capacité de percevoir le caractère pathologique de ces éléments.

Selon l’avis motivé en date du 02 février 2026 accompagnant la saisine du Juge, [E] [W] née [Y] présente à ce jour une décompensation maniaque, une humeur haute, une exaltation, des dépenses inconsidérées, une tachypsychie et un déni des troubles.

En l’état de ces éléments, les conditions apparaissent ainsi en l’état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de [E] NEE [Y] épouse [W].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 4] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé

□ reçu copie ce jour le requérant □ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au tiers