COUR D’APPEL DE [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00173 – N° Portalis DBX4-W-B7K-U3BT

Le 30 Janvier 2026

Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Monsieur [J] [C] (obstacle médical), régulièrement convoqué, représenté par M^e Maëva LAHIRLE, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 28 Janvier 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Monsieur [J] [C],

né le 01 Décembre 1976 à [Localité 1] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [J] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement dans le cadre d’un péril imminent, le 21 janvier 2026, en raison de troubles du comportement sur la voie publique, dans un contexte de rupture de traitement et de consommations de toxiques.

Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le patient présente un discours délirant polymorphe associé à un vécu persécutoire net, avec une tension interne fluctuante et une légère instabilité sur le plan psychomoteur. Ces éléments sont réitérés dans le certificat des 24 heures faisant état d’un discours sub logorrhéique marqué par des éléments délirants de préjudice et de persécution, avec une méconnaissance absolue des troubles.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé du 27 janvier 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [J] [C] présente à ce jour une dégradation clinique importante, une dénutrition et une désorganisation sur le plan psychique et comportemental, avec un délire de persécution, mégalomaniaque, non structuré. Son humeur est labile avec une alternance entre exaltation et tristesse. Monsieur [C] présente également une fluctuation au niveau du contact avec une alternance entre des moments où il est dans l’échange et des moments d’hostilité. Son état clinique révèle enfin une instabilité psychique, de l’hostilité relationnelle et des menaces agressives sous tendues par une activité délirante.

La poursuite de la mesure d’hospitalisation sous la forme actuelle est sollicitée.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’aider Monsieur [J] [C] à améliorer son état de santé actuel, les évolutions repérées étant à ce jour insuffisantes pour permettre la poursuite des soins sous une autre forme, faute du constat médical d’une adhésion aux soins assurée et continue.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [J] [C].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 3] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé

□reçu copie ce jour le requérant □ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au mandataire judiciaire