N° RG 25/02701 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 13 Mars 2026

ADOPTION [Localité 1]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Brunehilde BARRY, Juge

Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Lucile DULIN, Vice-Présidente

Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [M] [C] épouse [R]

née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (IRAN)

Profession : Coiffeuse, demeurant [Adresse 1]

Par : Madame [V], [S], [G] [X] conjoint du parent de l’enfant

née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3]

Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 2] [Localité 4]

Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[C] [X] et se prénommera [L]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil à [Localité 5], conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile

Laisse les dépens à la charge de Mme [V], [S], [G] [X].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à Mme [V], [S], [G] [X] et Mme [M] [C] épouse [R].

Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY