COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00264 – N° Portalis DBX4-W-B7K-U5F3

Le 20 Février 2026

Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, et [R] [S], greffière stagiaire en pré-affectation,

Nous trouvant à l’hôpital [R] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Madame [Y] [H], régulièrement convoquée, assistée de M^e Victoria SEBBAH – DE BARRAU, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY, régulièrement convoquée ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 16 Février 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY concernant Madame [Y] [H] née le 12 Septembre 1991 à [Localité 2] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

MOTIFS DE LA DECISION :

[Y] [H] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence le 11 février 2026, en raison d’un comportement hétéro-agressif envers sa mère et dans un contexte de consommation chronique d’alcool. Elle présentait des propos incohérents avec un probable processus hallucinatoire actif et des propos délirants de possession. Son adhésion aux soins restait fragile, même si son état de santé semblait s’améliorer.

Selon l’avis motivé du 16 février 2026 accompagnant la saisine du Juge, [Y] [H] présente à ce jour un amendement progressif de la symptomatologie positive. Le médecin psychiatre notait néanmoins chez Madame [H] un insight à travailler en hospitalisation.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’aider Madame [H] à améliorer son état de santé actuel, les évolutions repérées étant à ce jour insuffisantes pour permettre la poursuite des soins sous une autre forme.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de [Y] [H].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 1] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé

□ reçu copie ce jour le requérant □ reçu copie ce jour l’avocat

□ copie adressée par LS ce jour au tiers