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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 27 nov. 2024, n° 24/03006 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03006 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE “ LIBERTY ”, S.A. SMA, représenté par son syndic la SARL CITYA [ J ] [ M ], CITYA |
Texte intégral
Minute n° : 24/00404
N° RG 24/03006 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JJNX
AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LIBERTY”
représenté par son syndic la SARL CITYA [J] [M], immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 248 622 255-[G] et [D]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “LIBERTY”
représenté par son syndic la SARL CITYA [J] [M], immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 248 622 255, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me POUBEL substituant Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
S.A. SMA
immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me POUBEL substituant Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
à :
Madame [B] [G], demeurant [Adresse 2]
non comparante
Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Juillet 2024.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 27 Novembre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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