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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 29 janv. 2025, n° 24/03771 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03771 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
Minute n° : 25/57
N° RG 24/03771 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JLKE
AFFAIRE : [X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [W] [U]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître MAULEON Constance substituant Maître Vincent DAVID de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS,
Monsieur [V] [T]
né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 5] (ANGOLA), demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître MAULEON Constance substituant Maître Vincent DAVID de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS,
à :
Maître [G] [D]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
ayant pour avocat, Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Août 2024.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à toute action ultérieure ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 29 Janvier 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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