Minute n° : 25/00032

N° RG 23/04941 – N° Portalis DBYF-W-B7H-JAAB

Affaire : [I]-

JUGEMENT SUR REQUETE

EN DATE DU 06 Mars 2025

ADOPTION

AFFAIRE :

[L] [I]

la SELARL [12] – 54 #

N° RG 23/04941 – N° Portalis DBYF-W-B7H-JAAB

Affaire : [I]-

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 13]

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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 06 Mars 2025

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DEMANDEUR :

Monsieur [L] [I]

né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 14],

demeurant [Adresse 9]

comparant, assisté de M^e Marie HUYGENS de la SELARL CONVERGENS, avocat au barreau de TOURS – 54 #

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE :

Président : G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président

Assesseur : D. RIVET, Vice-Président

Assesseur : C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente

Greffier : E. BIDAN, Greffier

en présence de J. PATARD, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal judiciaire de Tours ;

DÉBATS : A l’audience du 09 Janvier 2025 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 06 Mars 2025.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en matière gracieuse ;

Prononce l’adoption simple de :

[R] [D] [W] [B] épouse [Z]

née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 13] (37)

demeurant [Adresse 7])

mariée le [Date mariage 4] 2003 à [U] [Z]

PAR

[L] [C] [I]

né le [Date naissance 11] 1949 à [Localité 13] (37)

demeurant [Adresse 10])

Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de l’acte d’état civil concerné conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil ;

Dit que l’adoptée conservera son nom ;

Dit que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et à l’adoptée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par les soins du greffe et par remise d’un avis contre émargement au procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [L] [I] ;

Ainsi jugé et rendu au Tribunal judiciaire de TOURS, par mise à disposition au greffe, le 06 Mars 2025.

La Greffière, Le Président,

E. BIDAN G. COUDASSOT-BERDUCOU

COUR D’APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

[Adresse 2]

[Localité 6]

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 23/04941 – N° Portalis DBYF-W-B7H-JAAB

M. [L] [I]

[Adresse 8]

[Localité 5]

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

06 Mars 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 06 Mars 2025

Le greffier

COUR D’APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

[Adresse 2]

[Localité 6]

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 23/04941 – N° Portalis DBYF-W-B7H-JAAB

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

06 Mars 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 06 Mars 2025

Le greffier

COUR D’APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

[Adresse 2]

[Localité 6]

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 23/04941 – N° Portalis DBYF-W-B7H-JAAB

M. [L] [I]

COPIE DOSSIER

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

06 Mars 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 06 Mars 2025

Le greffier