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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 23 avr. 2025, n° 20/00981 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/00981 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
Minute n° : 25/00142
N° RG 20/00981 – N° Portalis DBYF-W-B7E-HRDJ
AFFAIRE : [K]-S.C.I. [Localité 3] HARDOUIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [U] [K]
née le 23 Août 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Jérôme BOURQUENCIER, avocat au barreau de TOURS,
à :
S.C.I. [Localité 3] HARDOUIN, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jean-Philippe LORIZON de la SCP CABINET RACINE, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me CHABOISSON, avocat au barreau de TOURS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Mars 2020.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 23 Avril 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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