TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION

REPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT de DESISTEMENT D’INSTANCE

du 12 Mai 2026

N° RG 25/00112 – N° Portalis DBYF-W-B7J-J4D7

N° MINUTE : 26/00045

DEMANDEUR :

Monsieur [P] [O],

demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Benoit DESNOS de la SELARL CONVERGENS, avocats au barreau de TOURS

DEFENDERESSE :

S.A.S. OFFICE ALLIANCE

inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 840 328 470, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame C. BELOUARD, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution,

GREFFIER : F. SONNET,

DEBATS :

A l’audience publique du 12 Mai 2026.

JUGEMENT : PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE

CONTRADICTOIRE

NON SUSCEPTIBLE D’APPEL

Attendu que Monsieur [P] [O] par l’intermédiaire de son avocat, indique au tribunal qu’il se désiste de la présente instance ;

Que ce désistement est parfait au regard des dispositions des articles 395 et 396 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu’en application de l’article 399 du Code de Procédure Civile, ce désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte ;

Attendu que sauf meilleur accord des parties, les dépens seront supportés par le demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de l’Exécution statuant publiquement par jugement contradictoire en matière ordinaire et en dernier ressort,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance du demandeur ;

Se déclare dessaisi ;

Dit que sauf meilleur accord des parties, les dépens seront supportés par le demandeur ;

Le Greffier

F. SONNET

Le Juge de L’Exécution

C. BELOUARD