TJ Troyes
6 novembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 6 nov. 2025, n° 25/00842 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00842 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 19 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 6 novembre 2025.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Facture ·
- Resistance abusive ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Montant ·
- Demande ·
- Dommages et intérêts ·
- Condamnation ·
- Conditions générales ·
- Dépens
- Enfant ·
- Autorité parentale ·
- Divorce ·
- Code civil ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vacances ·
- Hébergement ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Père
- Adresses ·
- Loyer ·
- Révision ·
- Sociétés ·
- Consorts ·
- Facteurs locaux ·
- Cabinet ·
- Commerce ·
- Expert ·
- Bail
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Contrôle technique ·
- Véhicule ·
- Automobile ·
- Défaillance ·
- Mission ·
- Mesure d'instruction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide ·
- Adresses
- Sintés ·
- Assesseur ·
- Travailleur indépendant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Protection sociale ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Employeur ·
- Salarié
- Astreinte ·
- Ordinateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Restitution ·
- Sociétés ·
- Juge ·
- Saisie ·
- Contestation ·
- Resistance abusive
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Débiteur ·
- Consommation ·
- Dépense ·
- Effacement ·
- Remboursement ·
- Ménage ·
- Commission de surendettement ·
- Plan ·
- Rééchelonnement ·
- Capacité
- Santé ·
- Préjudice ·
- Victime ·
- Tierce personne ·
- Consolidation ·
- Provision ·
- Offre ·
- Indemnisation ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Titre
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Logement ·
- Sociétés ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cession de créance ·
- Saisie immobilière ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Exécution ·
- La réunion ·
- Acte ·
- Caisse d'épargne ·
- Caution ·
- Épargne
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Délai ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Durée
Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion, Chambre des referes, 18 février 2026, n° 26/00002
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Juge consulaire ·
- Juridiction ·
- Commandement de payer ·
- Renvoi ·
- Adresses ·
- Provision ·
- Clause resolutoire
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.