Tribunal Judiciaire de Troyes, Chambre du conseil, 16 octobre 2025, n° 25/00006

TJ Troyes 16 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a estimé que l'adoption plénière répondait à l'intérêt de l'enfant, lui offrant une nouvelle identité et des droits parentaux complets.

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Sur la décision

Référence :	TJ Troyes, ch. du cons., 16 oct. 2025, n° 25/00006
Numéro(s) :	25/00006
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Isabelle GAFFURI

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

TROYES ([Localité 6])

CHAMBRE DU CONSEIL

AUDIENCE du 16 Octobre 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE

N° d’inscription : N° RG 25/00006 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FEJ7

N° de minute :

* * * *

Requérant :

Madame [V], [F], [L] [N]

née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] ([Localité 6])

de nationalité Française

Enseignante

demeurant [Adresse 5]

Ayant pour avocat, M^e Isabelle GAFFURI, avocat au barreau de l’Aube

Aux fins d’adoption plénière de [M] [B] [H] [D]

* * * *

Composition du Tribunal :

Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge

Assesseurs : Madame Margaux WAHBA-HOURCADE, Juge placée déléguée au Tribunal Judiciaire de TROYES par décision du Premier président de la Cour d’appel de REIMS en date du 27 Juin 2025

Madame Elodie CARRA, Juge

Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière

Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe

À l’audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats, en Chambre du Conseil et en premier ressort,

PRONONCE l’adoption plénière de :

[M] [B] [H] [D]

né le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 9]

par :

[V], [F], [L] [N]

née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 11], avec toutes conséquences de droit ;

DIT que l’adoptée s’appellera désormais [O] ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres d’état civil de [Localité 8] les transcriptions énonçant les indications suivantes :

“Le vingt cinq mars deux mil dix à cinq heures une minute, est née à [Localité 8], [Adresse 4], un enfant de sexe féminin, prénommé [M] [B] [H] et nommé [O] (suivant déclaration conjointe en date du 26 Février 2025), fille de [W] [U] [D], née [Date naissance 1] 1975, à [Localité 7] ([Localité 6]), éducatrice spécialisée, et de [V], [F], [L] [N], née le [Date naissance 3] 1978, à [Localité 10] ([Localité 6]), enseignante, son épouse, domiciliées [Adresse 5] ([Localité 6]).” ;

DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant ;

DIT que l’acte de naissance originaire sera à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;

DIT que le jugement sera notifié à [V] [N] et [W] [D] en qualité de représentante légale de [M] par les soins du greffier ;

DIT qu’une copie de la présente décision sera délivrée pour information à M^e Isabelle GAFFURI ;

LAISSE les dépens à la charge de l’adoptant.

Ainsi jugé et prononcé le 16 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Le notif en LRAR aux parties

+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 10]

+ ccc à M^e Isabelle GAFFURI