Tribunal Judiciaire de Troyes, Chambre du conseil, 18 décembre 2025, n° 24/00112
TJ Troyes 18 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux conditions légales d'adoption

    Le tribunal a constaté que les conditions légales d'adoption simple étaient respectées, permettant ainsi d'accéder à la demande formulée par l'adoptant.

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Sur la décision

Référence :
TJ Troyes, ch. du cons., 18 déc. 2025, n° 24/00112
Numéro(s) : 24/00112
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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