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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. 3 ctx protection, 6 mars 2026, n° 25/00158 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00158 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A. [ Adresse 2 ], S.A. HLM MON LOGIS |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/00158 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVF
Minute:
NAC : 5AA
Ordonnance du :
06 mars 2026
S.A. [Adresse 2]
Contre
[V] [Y]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Prononcé publiquement le 06 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffier;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. HLM MON LOGIS
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparante représentée par Madame [G] [K], munie d’un pouvoir
DÉFENDEUR
Monsieur [V] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparant en personne
Par exploit enregistré au greffe le 13 mars 2025, le demandeur a fait assigner [V] [Y] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;
Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Constate que le défendeur a accepté expressément, le désistement ;
PAR CES MOTIFS ,
Le tribunal, statuant publiquement ,
DÉCLARONS le désistement parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
DISONS que les frais de l’instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE JUGE
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