TJ Troyes
25 février 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 25 févr. 2026, n° 26/00115 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00115 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 février 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Atlantique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expédition ·
- Erreur matérielle ·
- Jugement ·
- Épouse ·
- Dispositif ·
- Formule exécutoire ·
- Siège ·
- Trésor public
- Facture ·
- Banque centrale européenne ·
- Enseigne ·
- Principal ·
- Versement ·
- Intérêt de retard ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Retard ·
- Fermeture administrative
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide au retour ·
- Opposition ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Assurance chômage ·
- Demandeur d'emploi ·
- Arrêt de travail ·
- Opérateur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pakistan ·
- Mariage ·
- Madagascar ·
- Contribution ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Conserve ·
- Divorce jugement ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Promesse ·
- Adresses ·
- Dépôt ·
- Condition suspensive ·
- Épouse ·
- Garantie ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Resistance abusive
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Délais ·
- Bail ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cadastre ·
- Immeuble ·
- Mutation ·
- Mutuelle ·
- Copropriété ·
- Lot ·
- Impôt ·
- Propriété indivise ·
- Tva ·
- Vente
- Devise ·
- Mission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Carreau ·
- Partie ·
- Responsabilité ·
- Sociétés ·
- Rapport ·
- Adresses
- Divorce ·
- Mariage ·
- Carolines ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Prestation compensatoire ·
- Indexation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Civil ·
- Épouse
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Barème ·
- Sociétés ·
- Incapacité ·
- Médecin ·
- Comparution ·
- Assesseur ·
- Accident du travail ·
- Contentieux ·
- Entreprise utilisatrice
- Crédit agricole ·
- Prêt ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Recouvrement ·
- Indemnité ·
- Dépens ·
- Commissaire de justice
- Contrainte ·
- Identifiants ·
- Activité ·
- Temps plein ·
- Temps partiel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dernier ressort ·
- Trop perçu ·
- Etablissement public ·
- Adresses
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.