Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. 3 ctx protection, 3 avr. 2026, n° 25/00316 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00316 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. HLM [ Localité 2 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/00316 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FHHW
Minute:
NAC : 5AA
Ordonnance du :
03 avril 2026
S.A. [Adresse 2] [Localité 2]
Contre
[Z] [Y]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. HLM [Localité 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Madame [I] [V], munie d’un pouvoir
DÉFENDEUR
Monsieur [Z] [Y]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
Par exploit enregistré au greffe le 13 mai 2025, le demandeur a fait assigner [Z] [Y] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;
Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Constate que le défendeur a accepté implicitement par son absence, le désistement ;
PAR CES MOTIFS ,
Le tribunal, statuant publiquement ,
PRONONCONS le désistement ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
DISONS que les frais de l’instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE JUGE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Honoraires ·
- Responsabilité civile ·
- Spécialité ·
- Prime d'assurance ·
- Acte ·
- Médecin ·
- Accès aux soins ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Activité
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Santé ·
- Évaluation ·
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Établissement ·
- Renouvellement ·
- Consentement
- Économie mixte ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Société anonyme ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Famille ·
- Cabinet ·
- Aide juridictionnelle ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- République ·
- Part
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Sociétés ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Résiliation
- Commandement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Délai ·
- Expulsion ·
- Nullité ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Bail commercial ·
- Indemnité d 'occupation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrôle ·
- Adresses ·
- Consentement ·
- Hôpitaux ·
- Risque ·
- Avis
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de prêt ·
- Titre ·
- Remboursement ·
- Minute ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Article 700 ·
- Dommage ·
- Litige
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Homologuer ·
- Mise en état ·
- Protocole d'accord ·
- Partie ·
- Procès-verbal ·
- Conciliateur de justice ·
- Département ·
- Contentieux ·
- Conciliation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Veuve ·
- Loyer ·
- Bail commercial ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Obligation
- Tribunal judiciaire ·
- Juridiction competente ·
- Option d’achat ·
- Contentieux ·
- Incompétence ·
- Contrat de location ·
- Protection ·
- Jonction ·
- Résolution judiciaire ·
- Juridiction
- Loyer ·
- Habitat ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Délais
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.